Le PNLAADA suite à l’Examen général de 1998

De nombreux autres événements survenus depuis 1998 ont eu des répercussions directes sur le PNLAADA. Ces événements ont d’ailleurs influencé directement l’examen national du programme qui s’est terminé en 1998.

• En 1999, la DGSM a distribué un document de politique décrivant les conditions selon lesquelles le transfert aux Premières nations du PNLAADA subventionné, des programmes de traitements non-médicaux dispensant des services sur les plans national et régional, pourrait être réalisé. Ces lignes directrices s’appliquent également au Programme national de lutte contre l’abus des solvants chez les jeunes. Voici en quoi consistent ces conditions :
• Tant les centres de traitement du PNLAADA que les centres nationaux de traitement de l’abus des solvants doivent être agréés par un organisme d’agrément reconnu s’ils participent à un accord de transfert.
• Les centres de traitement doivent être constitués en corporation et leur conseil d’administration doit représenter plus d’une communauté ou au moins une zone desservie au complet, probablement une zone dans laquelle est située une Première Nation dont la population est établie dans plusieurs réserves, un grand nombre d’habitants étant dispersés sur un très vaste secteur géographique. Il peut s’agir aussi d’une communauté tellement éloignée que le fait de partager avec d’autres communautés des services communs ou de donner accès à sa clientèle à des centres externes administrés par plusieurs communautés n’est pas pratique.
• Une résolution du conseil de bande est exigée de toutes les communautés représentées dans une demande de transfert.
• Les centres doivent officiellement rendre compte annuellement aux ,communautés des Premières Nations qu’ils desservent, effectuer une vérification systématique, intégrée, et présenter un rapport à la DGSM (c.-à-d. au ministre de la Santé) sur les programmes obligatoires, incluant les données extraites d’un système d’information de gestion approuvé (p. ex. Système d’information sur le traitement de l’abus des substances [SAIS]) ou son équivalent et le taux d’occupation au cours d’une année).
• Les fonds alloués pour le programme de base doivent être affectés au traitement non médical dispensé en établissement, ce qui est considéré comme obligatoire. La DGSM a stipulé que seuls les centres ayant maintenu pendant une année complète un taux d’occupation de 80 % et plus peuvent obtenir le paiement des services complémentaires, notamment les services d’extension/services communautaires et les services postérieurs au traitement (post-cure).
• La planification pré-transfert n’exigerait qu’un examen du plan opérationnel du centre ainsi que de ses politiques et de ses procédures; dans le cas de transfert de responsabilités complètes aux localités, il faut plutôt procéder à une démarche globale de planification du transfert de responsabilités. L’exigence quant à un plan de préparation aux situations d’urgence serait abandonnée pour la remplacer par celle d’un plan d’évacuation d’urgence.
• En 1999, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a mis sur pied un comité national consultatif pour étudier la nécessité d’avoir un Registre national des traitements de lutte contre l’abus des substances psychoactives chez les Premières Nations et les Inuits. Conformément aux recommandations de l’Examen général du PNLAADA, le groupe de travail a recommandé la préparation d’un registre de programme renfermant toute l’information sur la disponibilité des services offerts aux Premières Nations et aux Inuits, les services du continuum intégral des activités de traitement, comprenant la prévention, le traitement et le suivi.
• En 1999 également, les Programmes de santé des Premières nations et des Inuits ont commandé une étude sur les mesures d’impact des traitements et des méthodes de collecte de données en application dans les programmes de lutte contre l’abus des substances psychoactives chez les Premières Nations et les Inuits.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits travaille en partenariat avec l’Assemblée des Premières nations et Inuits Tapirisat du Canada à l’élaboration d’un programme global de santé mentale visant à dispenser aux communautés des Premières nations et des Inuits des services de santé mentale équitables, durables et accessibles. Ce programme a pour objet d’être le complément des programmes actuels et des nouveaux programmes, y compris celui sur les problèmes de dépendance. Une analyse récente du contexte, menée par le groupe de travail national sur les services de santé mentale, a permis de tirer les conclusions suivantes :

• Il y a absence de mandat clair en matière de services de santé mentale destinés aux Premières nations et aux Inuits.
• Les services de santé mentale offerts aux Autochtones qui luttent contre l’abus des substances psychoactives, l’abus sexuel, la violence familiale et le suicide subissent des coupures drastiques du gouvernement fédéral; celui-ci préconise une approche décrite comme étant des initiatives «de rapiéçage», des mesures de circonstance, à court terme, au gré des pressions politiques — et non pas un véritable programme.
• Dans de nombreuses communautés autochtones des régions éloignées du pays, on offre soit des services de piètre qualité ou aucune accessibilité à des services comme des traitements intensifs psychiatriques, de traitement de longue durée ou de réadaptation.
• Le rapport a recommandé que tous les paliers de gouvernement passent à l’action immédiatement pour résoudre les questions liées au champ de responsabilité et que, dans les six mois suivant la présentation du rapport, ils préparent un projet de programme quinquennal national en matière de santé mentale à l’intention des Premières nations et des Inuits.

Un comité national de partenariat a été mis sur pied comme suite au rapport de l’Examen général national du PNLAADA de 1998, de même que des comités régionaux de partenariat. Les Premières nations, les Inuits et Santé Canada font partie du Comité national de partenariat. Les représentants des comités régionaux constituent le noyau central de la composition du comité national. Comme mandat, le Comité national de partenariat a été chargé de veiller à la mise en application des recommandations de l’Examen général.

En 2000, une corporation fédérale sans but lucratif — la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances, inc. — a été créée afin de permettre au groupe de travail de mieux s’acquitter de son mandat. Un conseil d’administration assume maintenant la responsabilité d’élaborer une approche stratégique pour donner suite aux recommandations du rapport.